Retrouvez les arrêtés, actes et délibérations de la Ville de Colmar et de Colmar Agglomération sur la plateforme WebDelib+
Les arrêtés permanents
- Arrêté n° 5410/2018 sur la lutte contre le bruit
- Arrêté n° 789-2023 sur la règlementation relative à l'occupation du domaine public par les animations de rue
- Arrêté n° 6065/2014 sur la lutte contre la prolifération des pigeons
- Arrêté n° 1763 sur le règlement intérieur de la salle de lecture des archives municipales de Colmar
- Arrêté n° 2008 sur la collecte des ordures ménagères
- Arrêté n° 2007-86 sur la divagation des animaux
- Arrêté n° 4699/2021 portant désignation de la Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs (PRADA)
- Arrêté n° 617/2002 portant interdiction de stationnement sur l'ensemble des espaces verts de la commune
- Arrêté n° 1426/2025 : 125 ans paroisse Saint-Joseph et Cinéma plein air - Neutralisation du stationnement et de la circulation
Les arrêtés temporaires
- Arrêté n°1339/2025 : Restrictions de stationnement et de circulation en Centre-Ville - Braderie
- Arrêté n°1408/2025 : Les Oasis de l'été - Défilé Militaire - Prières Interreligieuses
► Arrêté n°1464/2025 : Complément à l'arrêté n°1408/2025 - rue Stanislas - Arrêté n°1410/2025 : Restrictions de stationnement et de circulation - Foire d'Eté - Place Scheurer Kestner (côté Ouest)
- Arrêté n°1411/2025 : Aire de vie forains - Parking situé rue ampère en face du Colmar Stadium
- Arrêté n°1412/2025 : Restrictions de stationnement et de circulation - 76e Foire aux Vins d'Alsace - Parc des Expositions
- Arrêté n°1424/2025 : Beach Party - Base Nautique Colmar-Houssen
Les avis
- Avis sur le déneigement (voir également les mesures d'aide au déneigement des trottoirs)