Les avis d'appel à manifestation d'intérêt en cours
Ville de Colmar
L’article L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoit que lorsque la délivrance du titre d’occupation du domaine public « intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrent ».
1. Objet du présent avis
La ville de Colmar a reçu une manifestation d’intérêt spontanée d’un professionnel pour l’occupation du local commercial situé au rond-point de la statue de la liberté.
- Lieu : 45 avenue Gilbert MEYER, 68 000 COLMAR
- Durée : 1 an renouvelable tacitement par 2 fois (soit 3 ans) à compter du 01 septembre 2025
La manifestation d’intérêt spontanée tend à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public, moyennant une redevance d’occupation du domaine public mensuelle.
2. Remise des offres concurrentes
Le présent avis de publicité a pour objet de s’assurer au préalable, par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente conformément aux dispositions de l’article L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P).
L’activité de référence de l’occupant dans le local est l’information/l’accueil de touristes avec petite restauration. Il est précisé ici que la Ville met le local vide à disposition et que tous les frais d’installation/équipements/utilisations sont à la charge de l’occupant.
Les candidats concurrents pourront transmettre leur offre :
- par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale suivante :
MAIRIE DE COLMAR
Service gestion du domaine public
1 Place de la Mairie
BP50528, 68021 COLMAR Cedex
- ou la déposer contre récépissé au service Gestion du Domaine Public de la Mairie de Colmar / 4ème étage - bureau 404
en indiquant sur l’enveloppe « LOCAL COMMERCIAL – APPEL A MANIFESTATION D’INTERET CONCURRENT – Ne pas ouvrir »
- par mail à l’adresse suivante : domainepublic@colmar.fr
Date limite de remise des offres : le 21 juillet 2025 à 12h00.
Les dossiers reçus en mairie après cette date ne pourront être acceptés. Il est rappelé que c’est la date de réception et non d’expédition des offres qui est prise en compte.
3. Remise des éventuelles manifestations d’intérêt
Les propositions doivent être rédigées en langue française, ainsi que tous les documents annexes :
- Un courrier de présentation du candidat ;
- Une présentation détaillée du projet qu’il entend réaliser avec les conditions précitées ;
- Tous documents techniques pour la compréhension du projet.